Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17781121(12) |
CODE de la session | 17781029 |
Date | 21/11/1778 |
Cote de la source | C 7600 |
Folio | 184 |
Espace occupé | 0,6 |
Economie | 17781121(12) |
Travaux publics | |
Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 17781121(12) |
Carrières | |
Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Relations avec les autres provinces et pays | 17781121(12) |
Collaboration | |
Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |